Conditions Générales de Ventes (CGV)

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société L'AUTHENTIQUE dont le siège social est au 110, ZI Avon, 13120 Gardanne, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix en Provencee sous le numéro 513 511 022 dénommée ci-après le vendeur et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet marche-authentique.fr dénommée ci-après l’acheteur.

Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur, pour tout achat effectué par le biais du site marchand ci-présent.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l'acheteur. À ce titre l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et reconnaît les accepter.
L'acheteur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Caractéristique des produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le présent site. Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent être contractuelles. Tous les produits proposés à la vente sur le site sont conformes à la législation en vigueur en France.

Article 3 : Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable en France au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
L'acheteur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les frais de port et d'emballage ne sont pas inclus dans les prix indiqués. Ceux-ci seront précisés et facturés à l'acheteur lors de la validation définitive de sa commande.

Article 4 : Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• cocher la case spécifiant la bonne lecture et l'acceptation des présentes CGV
• confirmer sa commande en effectuant le paiement dans les conditions prévues ;

La validation de la lecture des CGV ouvre l'accès au paiement et entraîne de ce fait l'acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée ce qui vaudra acceptation irrévocable de celle ci.

Article 5 : Modalité de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Le paiement sera effectué par carte bancaire, par virement ou par chèque.

Article 6 : Délai et livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande uniquement en France Métropolitaine  seulement. Pour les autres destination : Corse, DOM, TOM, reste du monde : nous consulter.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l'acheteur. Le nombre et l'état des marchandises doivent impérativement être vérifiés à la livraison en présence du transporteur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée immédiatement.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le numéro de téléphone de l'acheteur est demandé afin que le transporteur puisse le contacter lors de la livraison. En cas d'absence de l'acheteur ou d'impossibilité de le joindre par téléphone, le transporteur pourra faire valoir des frais de représentation à la charge de l'acheteur.

Article 7 : Rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, l'acheteur non professionnel, bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation au vendeur et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. 

Article 8 : Garantie et retour

En cas de non conformité d’un produit vendu, celui ci pourra être retourné au vendeur qui l’échangera dans la limite des stocks disponibles

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement ou de demande de garantie doivent s’effectuer par voie postale ou par mail via la partie contact du site. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans un accord du vendeur. En cas d'accord, les marchandises devront être retournées dans un délai de 2 jours à compter de l'accord de CHET dans leur emballage d'origine ou dans un emballage identique à celui de l'expédition en port payé. L'acheteur est seul responsable de la dégradation des marchandises résultant de leur entreposage dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature

Article 9 : Responsabilité et force majeure

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. De même,  le vendeur ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure. Il en sera notamment ainsi en cas  d'événements intervenant chez nous ou notre fabricant tels que : grève, incendie, épidémie, embargo, accident, tempête ou de tout autre événement indépendant de notre volonté.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 11 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
L'utilisateur dispose de la faculté de faire modifier ou supprimer les données le concernant, sous réserve qu'il adresse un courrier ou un email au Service Clients du vendeur.

Article 12 : Archivage et preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.